Les statuts de la Fédération

La Fédération Française «Sur les pas des Huguenots et des Vaudois» est régie par la loi du 1er juillet 1901.


Les membres de la Fédération

La Fédération se compose de membres adhérents, des membres associés, de membres bienfaiteurs :


-    Membres adhérents : Ce sont les associations locales agréées par l’Assemblée générale ordinaire de la Fédération. La procédure d’agrément est définie par le règlement intérieur de la Fédération. Ce peuvent être aussi les représentants des personnes physiques ou morales qui ne peuvent pas, ou ne souhaitent pas, s’insérer dans une association locale et qui adhèrent directement à la Fédération, la désignation et le nombre de ces représentants est défini dans le règlement intérieur ;


-     Membres associés : Ce sont les collectivités territoriales ou les organismes partenaires qui ont manifesté leur volonté de soutenir et accompagner le projet sans avoir cotisé à la fédération;


-    Membres bienfaiteurs : Ce sont les personnes physiques et morales ayant accompli un acte de générosité en faveur de la Fédération.


 

(Télécharger les statuts complets de la Fédération)


L'adhésion à la Fédération ouvre des droits

  • Ouvre le droit et la possibilité de participer aux décisions de la Fédération par le biais de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
  • Permet de bénéficier des informations du réseau sur le projet.
  • Ouvre la possibilité à une personne morale de devenir partenaire du projet.

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